Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 16 Octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes conclues entre :

Glouglou’Thé, micro-entreprise exploitée par Orane Philippe,
dont le siège est situé au 6E rue Denis Papin à Besançon, France,
immatriculée à la date de publication des présentes CGV,
SIREN/SIRET : 905377388
Adresse e-mail : glouglouthe@outlook.fr

ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site internet glouglou-the.fr portant sur la vente de thés, tisanes et infusions.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur s’efforce de présenter et de décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et descriptions figurant sur le site sont toutefois présentées à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison des variations naturelles pouvant exister entre les récoltes et les ingrédients.

Les informations relatives à la composition, aux ingrédients, aux allergènes, aux conditions de conservation et, le cas échéant, à la date de durabilité minimale sont indiquées sur les fiches produits et sur les emballages conformément à la réglementation applicable.

Le Client est invité à vérifier attentivement la composition des produits avant toute commande, notamment en cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de manquement du Client.


Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.


Article 4 – Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total ainsi que les éventuels frais de livraison et corriger toute erreur.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le Client et acceptation de la commande par le Vendeur.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.


Article 5 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les possibilités, un produit de remplacement, un avoir ou le remboursement du produit indisponible.


Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Sauf indication contraire, le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Le Vendeur ne procède à l’expédition des produits qu’après réception effective du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes compétents ou de défaut de paiement.


Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais et modalités de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande et/ou sur le site.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de sa commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

À la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas d’anomalie apparente, de colis endommagé ou de produit manquant, le Client doit prendre les réserves nécessaires auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans les meilleurs délais, en fournissant si possible tout élément utile, notamment des photographies.


Article 8 – Droit de rétractation et retours

8.1 Principe

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le Client consommateur peut, sauf exception légale, disposer d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable, selon les modalités prévues sur le site ou en contactant le Vendeur à l’adresse suivante :

glouglouthe@outlook.fr

8.2 Exceptions applicables aux produits vendus

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.

En particulier, certains produits alimentaires peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

De même, le droit de rétractation peut ne plus être exercé pour les produits qui ont été descellés ou endommagés par le Client après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Ainsi, pour les produits vendus dans un emballage scellé, lorsque l’emballage a été ouvert, descellé ou altéré après la livraison dans des conditions rendant le produit impropre à une nouvelle commercialisation pour des raisons d’hygiène, de sécurité alimentaire ou de protection de la santé, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Les produits non concernés par une exception légale restent soumis au droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Les frais directs de retour des produits, lorsqu’un droit de rétractation est applicable, sont à la charge du Client.

8.3 État des produits retournés

Lorsqu’un retour est légalement possible, les produits doivent être retournés conformément aux instructions communiquées par le Vendeur et dans un état permettant leur remise en vente lorsque la loi le permet.

Le Client demeure responsable de toute manipulation du produit allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

8.4 Produits défectueux ou erreur de commande imputable au Vendeur

Les dispositions du présent article relatives au droit de rétractation ne limitent en aucun cas les droits légaux du Client en cas de produit non conforme, défectueux, endommagé ou livré par erreur.

Dans ce cas, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

glouglouthe@outlook.fr

Aucun retour ne doit être effectué sans avoir préalablement reçu les instructions du Vendeur.


Article 9 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

En cas de problème concernant un produit, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

glouglouthe@outlook.fr


Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise conservation ou d’une utilisation non conforme des produits par le Client.

Les produits doivent être conservés et consommés conformément aux indications figurant sur leur emballage ou leur fiche produit.

Le Client est notamment invité à prendre connaissance de la liste des ingrédients et des éventuels allergènes avant consommation.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une réaction résultant d’une allergie ou d’une intolérance à un ingrédient lorsque les informations obligatoires relatives à la composition du produit ont été mises à la disposition du Client.


Article 11 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.


Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement, à la livraison des produits, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales du Vendeur.

Le Client dispose de droits relatifs à ses données personnelles conformément à la réglementation applicable.

Pour toute question concernant ses données personnelles, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

glouglouthe@outlook.fr


Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du Vendeur ou du titulaire des droits concernés est interdite, sauf disposition légale contraire.


Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avec le Vendeur avant toute procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.


Article 15 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.


Article 16 – Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le Vendeur :

Glouglou’Thé
Adresse : 6E rue Denis Papin – 25000 Besançon
E-mail : glouglouthe@outlook.fr

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